Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Omayajewelry.fr (ci-après le « Site ») entre Faustine Dechanet, vendeur de bijoux et d’accessoires pour cheveux, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après le « Client »).
2. Identification du vendeur
Le Site est édité par Faustine Dechanet,
Forme juridique : auto-entrepreneur
Siège social : 80 rue du Dr Edmond Locard 69005 Lyon
Numéro SIREN : 939 033 668
Email : info@omayajewelry.fr
3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande. En validant sa commande, le Client accepte de se soumettre aux conditions des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et des accessoires pour cheveux. Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, photos) sont présentées sur le Site. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5. Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
- Choisir les produits sur le Site et les ajouter à son panier.
- Valider son panier après avoir vérifié le contenu.
- Fournir les informations nécessaires pour la livraison.
- Choisir le mode de paiement et valider le paiement.
Le contrat est considéré comme conclu lorsque le Client a validé la commande et effectué le paiement. Toute commande effectuée sur le Site est soumise à la disponibilité des produits.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
-
ApplePay
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, Faustine Dechanet se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités et délais choisis lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non porté, non utilisé) et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande de retour via email à : info@omayajewelry.fr.
9. Responsabilité
La responsabilité de Faustine Dechanet ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dommages causés par une utilisation incorrecte des produits ou en cas de non-respect des instructions de soin des produits.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, sonores, ou textuels, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Modification des CGV
Faustine Dechanet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Omaya Jewelry, sauf en cas de compétence exclusive d'un autre tribunal en vertu de la loi.